Conditions particulières de vente

Responsabilité Civile Professionnelle : CABINET CHAUBET, Caution bancaire APS. L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion aux CONDITIONS GENERALES DE VENTE qui sont jointes à votre contrat ou votre bulletin d’inscription, correspondantes au voyage concerné et sont définies par le décret 94-440 du 15 juin 1994 en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992. ELITE VOYAGES est intermédiaire entre le client et les différents prestataires de services (transporteurs, hôteliers, agences locales, etc.) nécessaires à la bonne réalisation du voyage.

Ces prestataires conservent leur responsabilité propre à l’égard de nos clients. ELITE VOYAGES fait tout son possible pour vous fournir des prestations de voyage aussi parfaites que possible.

Toutefois, nous vous remercions de bien vouloir signaler à notre accompagnateur ou au responsable du groupe tout manquement au niveau des services devant être fournis afin qu’il puisse être remédié à la chose.

Vos réclamations au retour du voyage pourront être reçues dans un délai de 30 jours après le retour du voyage ; nous y répondrons sitôt que nous aurons obtenu une réponse de nos prestataires locaux. Outre les modalités d’inscription précitées, il est précisé que les inscriptions seront prises en compte selon l’ordre d’arrivée à notre agence (le règlement de l’acompte étant joint) et dans la limite des places disponibles.

D’autre part, si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint 21 jours avant le départ du voyage, nous nous réservons le droit de l’annuler ou de demander aux personnes inscrites un supplément au prix du voyage afin d’en assurer le départ. Dans ce dernier cas, les personnes inscrites peuvent annuler sans frais sous huitaine (le montant total de l’acompte leur sera alors remboursé).

L’itinéraire du programme de voyage qui vous est remis ci-joint est établi par nous-mêmes en accord avec nos prestataires locaux et en fonction des informations qui nous ont été confirmées à ce jour. Il est établi en toute bonne foi mais peut être modifié si les circonstances techniques ou culturelles l’exigent.
Nous nous réservons donc le droit de modifier l’ordre des visites en fonction des modifications qui pourraient être apportées à l’itinéraire du fait des changements d’horaires des moyens de transports devant être empruntés ou des jours et horaires d’ouverture des sites, musées ou monuments devant être visités.

Nos prix sont exprimés en euros et s’entendent – sauf spécification contraire – par personne sur la base d’un groupe dont le nombre minimum de participants est mentionné dans l’annexe 4. L’annexe reprend toutes les conditions et modalités du voyage et est, de ce fait, le document contractuel de base auquel il conviendra de se référer en cas de litige concernant l’une ou plusieurs des prestations fournies. Il y est notamment précisé la parité “monnaie du pays concerné ou dollar US / euros” sur laquelle ont été établis nos prix. Si cette mention ne figure pas, c’est que les prix ont été calculés en euros et ne pourront être modifiés à ce titre.

Conformément à la note de service n° 5480 du 29 juin 1989 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, nous nous réservons la possibilité de réviser nos prix de vente – à la hausse ou à la baisse – en cas de :

1 – Fluctuations monétaires supérieures à 5 % de la monnaie sur laquelle a été établie le prix par rapport à l’euro (et qui est mentionnée dans l’annexe 4)

2 – Variation des coûts de transport

3 – La hausse de toute composante de nos prix intervenue après la fixation de ceux-ci incluant le montant de la taxe d ‘aéroport qui n’est connue définitivement qu’au moment de l’émission des billets Cette révision éventuelle s’applique à tous les clients déjà inscrits ou à inscrire. Le client n’ayant pas effectivement versé l’acompte de 30 % n’est pas considéré comme inscrit et prend le risque de ne pouvoir partir si le groupe s’avère complet au moment de son inscription effective, en outre le client n’ayant pas versé le solde de son voyage à la date convenue, soit un mois avant le départ, à réception de notre facture finale, est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt de ce fait, les frais d’annulation dont il a été informé au moment de l’inscription et qui sont repris ci-après.

Une convocation sera adressée à tous les participants environ un mois à 15 jours (vols charters) avant le départ précisant la date, l’heure et le lieu de convocation. Elle précisera, en outre, les coordonnées d’adresse et de téléphone du ou des hôtels prévus comme lieu d’hébergement durant le voyage ainsi que les formalités nécessaires à l’entrée dans le pays devant être visité. Un carnet de voyage sera remis à tous les participants au moment du départ et comprendra toutes les précisions relatives au voyage : programme définitif, coordonnées des hôtels, liste des participants, etc. Les titres de transport seront laissés à la responsabilité de l’accompagnateur ou du responsable du groupe. Aucun document de voyage ne pourra être remis sans que le montant total du voyage ait été intégralement payé.

Nous attirons votre attention sur le fait que les normes hôtelières sont toujours locales propres à chacun des pays concernés.

Le défaut d’enregistrement au lieu de départ, quelle qu’en soit la cause – et même en cas de force majeure -, ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non-présentation de documents de voyage nécessaires à celui-ci [pièce d’identité conforme à la législation en vigueur dans le pays visité, visa, carnet de vaccination (si nécessaire), etc.] seront considérés comme acte d’annulation avec toutes les conséquences que cela entraîne. De même que dans le cas de pré acheminement sur une compagnie autre que celle de la destination et en cas de retard de celle-ci, la responsabilité ELITE VOYAGES reste inattaquable, même si celle-ci en a effectuer les réservations, tout en lui étant obligatoire d’en informer le client des risques encourus. Le client prendra alors à sa SEULE charge les frais encourus par le retard de son avion de la destination du voyage initial (voir assurances).

L’existence de délais de règlement imposés par nos intermédiaires (transporteurs, hôteliers, prestataires locaux, etc.) justifie la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que le départ est proche :

– L’acompte perçu à l’inscription sera retenu pour annulation

– De 90 à 60 jours avant le départ : 75% du montant du voyage par personne

– De 59 jours jusqu’au jour du départ : 100 % du montant du voyage par personne

Les frais ci-dessus seront pris en charge par l’assureur, dans le cas où les raisons de l’annulation entrent dans le cadre des conditions du contrat et à l’exception d’une franchise d’un montant de 3 pour cent du montant du voyage non remboursé par l’assureur. La Compagnie d’assurance ne remboursera pas non plus les frais de visas ou les taxes d’aéroports. Les taxes d ‘aéroports seront mis en remboursement auprès de la Compagnie aérienne et feront l’objet d’un remboursement séparé.

Tout participant inscrit à ce voyage étant dans l’obligation d’annuler son voyage pour des raisons de santé devra absolument prévenir ELITE VOYAGES le jour où survient le sinistre ; ATTENTION La compagnie d’assurance tiendra compte des dates figurant sur les documents médicaux à fournir (et non pas sur la date d’annulation) pour le remboursement des frais ; une personne pourra se faire remplacer par une autre personne de son choix, si celleci remplit les mêmes conditions et après en avoir obtenu l’autorisation du transporteur aérien. Le participant doit alors en informer ELITE VOYAGES AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT LE DEPART DU VOYAGE. Tout voyage entrepris mais interrompu ou abrégé du fait du voyageur, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement. Il sera demandé au client les hausses carburant du fait de la compagnie aérienne jusqu’à l’émission des billets à savoir jusqu’à 15 jours après avoir effectué le solde du voyage (délais d’encaissement et d’émission).

– Plus de 30 jours avant le départ : 30 euros par personne (Non remboursable par l’assurance)
– Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage par personne.
– Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage par personne.
– A partir du 7ème jour et jusqu’au départ : 100 % du montant du voyage par personne.